Conditions Générales d'Utilisation

(Version du 13/08/2020)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont à jour au 13 août 2020.

Ces conditions remplacent toutes les versions antérieures des Conditions Générales d’Utilisation de 58 FACETTES.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

La Société 58 FACETTES (ci-après “58 Facettes”), exploite un site internet (ci-après “la Plateforme”) permettant à des particuliers et professionnels (ci-après “les Acheteurs”) d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après “les Artisans”) pour l’achat en ligne de produits relevant de l’univers de la joaillerie (ci-après “les Produits”).

Cette Plateforme est accessible à tous les Acheteurs sous l’url www.58facettes.fr (ci-après “58facettes.fr”).

Il est rappelé que 58 Facettes agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Artisans au sein de la Plateforme.

La majorité des Produits sont expédiés et livrés aux Acheteurs par les Artisans, sous leur seule responsabilité. Certains Produits sont expédiés par 58 Facettes.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services.

Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son Compte Client, sur le bouton “Inscription” précédé de la mention “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’utilisation”, il est tenu par l’ensemble des dispositions des CGU.

58 Facettes se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que les CGU de la Plateforme pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par 58 Facettes afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Services ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. 58 Facettes s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux Services et/ou aux CGU par email ou par le biais d’une mention spéciale affichée sein de la Plateforme.

Les CGU applicables à chaque Commande passée au sein de la Plateforme sont celles accessibles en ligne au moment de l’acceptation de la Commande par l’Utilisateur et jointe à l’email de confirmation de Commande reçu par l’Acheteur.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter avant toute nouvelle Commande la dernière version des CGU accessible au sein de chaque page de la Plateforme.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Commande : désigne tout achat de Produit par un Acheteur auprès d’un ou plusieurs Artisans par le biais de la Plateforme.

Compte Personnel : désigne l’espace personnel de l’Acheteur au sein duquel celui-ci peut accéder, après s’être identifié, à ses informations personnelles, son historique d’achat et les listes de Produits qu’il a ajoutés à sa liste de Coups de Cœur.

Page Artisan : désigne la fiche récapitulant l’ensemble des informations relatives à l’Artisan, au sein de laquelle sont notamment accessibles sa boutique, sa présentation et son portfolio.

Fiche Produit : désigne la fiche descriptive de chaque Produit commercialisé au sein de la Plateforme, composée des photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos transmis par chaque Marchand à 58 Facettes pour la description des Produits qu’il commercialise.

Identifiants : désignent l’adresse électronique et le mot de passe choisis par l’Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Services de 58 Facettes.

Panier : désigne l’emplacement permettant à l’Utilisateur de sélectionner des Produits en vue d’une Commande.

Partenaires : désignent toute personne morale avec laquelle 58 Facettes a conclu un partenariat.

Prix : désigne le prix total du Produit toutes taxes comprises, payable par l’Acheteur, ne comprenant pas les frais de port définis de façon forfaitaire selon le mode d’envoi.

Services : désignent l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par 58 Facettes et disponibles au sein de la Plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou ses Services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITÉS ACCÈS A LA PLATEFORME

3.1. Informations générales

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur à l’adresse «www.58facettes.fr». L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des Services de la Plateforme, ou l’accès à internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

L’achat de Produits à des Artisans est payant conformément à l’article « dispositions financières » des présentes CGU de la Plateforme.

Tout Utilisateur peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie de la Plateforme. Tout Utilisateur peut également s’inscrire à la newsletter de 58 Facettes.

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être :

  • une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter ;
  • une personne morale, dont la personne habilitée à la représenter doit mentionner : les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

3.2. Création d’un Compte Personnel 

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit se créer un Compte Personnel.

La création d’un Compte Personnel permet à l’Utilisateur de :

  • gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, mot de passe) ;
  • passer une Commande de Produits sur la Plateforme ;
  • contacter les Artisans auprès desquels une commande a été passée ;
  • contacter le service client de 58 Facettes ;
  • demander une facture ;
  • noter les Produits et les Artisans.

L’Utilisateur peut créer un Compte Personnel :

  • en cliquant sur l’onglet “Inscription” 

Pour créer son Compte Personnel, l’Utilisateur doit renseigner (i) une adresse électronique valide et (ii) un mot de passe qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à conserver confidentiel son mot de passe.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Personnel.

3.3 Refus d’accès à la Plateforme

De manière générale, lors de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

L’Utilisateur s’engage également à :

  • fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à la Plateforme, de nature à ne pas induire 58 Facettes ou les Artisans ou tous tiers en erreur ;
  • mettre à jour toute modification concernant ces informations ;
  • ne pas accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Utilisateur ;
  • prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses Identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.

58 Facettes se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la Plateforme, et/ou de ses Services et contenus en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de renseignement d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, ou encore en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale.

3.4. Disponibilité de la Plateforme

58 Facettes fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme. 58 Facettes ne garantit pas que la Plateforme fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité de la Plateforme est soumise à une simple obligation de moyens.

La Plateforme étant en constante évolution, elle est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de 58 Facettes ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Plateforme du fait de ces changements.

Dans ce cadre, 58 Facettes se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

4.1. Comportement général des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de la Plateforme (ci-après “Contributions”) le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

  • de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • de détourner la finalité de la Plateforme et/ou des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
  • de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
  • d’accéder frauduleusement à la Plateforme et aux Services, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme,
  • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
  • de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
  • de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser 58 Facettes de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

4.2. Comportement frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pourront être engagées par 58 Facettes contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de Commande au sein de la Plateforme se déroule selon les étapes suivantes, pour les Produits en stock ou faits à la demande.

1. Pour commander un Produit, l’Utilisateur doit sélectionner le Produit souhaité et cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier ». Il peut ajouter d’autres Produits ou finaliser sa Commande en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation et en cliquant sur « Procéder au paiement ». A chaque étape, l'Utilisateur dispose d'un récapitulatif de son panier.

2. L’Utilisateur doit ensuite renseigner ses informations relatives à la livraison : nom, prénom, adresse de livraison, adresse email et numéro de téléphone. Pour poursuivre sa Commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Continuer vers le mode d'expédition ».

3. A cette étape, l'Utilisateur doit sélectionner le mode d'expédition souhaité. Par défaut, la livraison gratuite est sélectionnée. Pour poursuivre sa Commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Continuer vers le moyen de paiement ».

4. L’Utilisateur doit ensuite renseigner ses informations de paiement, son adresse de facturation (par défaut l'adresse de livraison) et cliquer sur le bouton « Payer maintenant » ou « Valider le paiement » en fonction du moyen de paiement sélectionné.

5. Lorsque le paiement de sa Commande est validé, l’Acheteur est redirigé vers une page de confirmation de Commande et reçoit un email de confirmation de Commande.

Pour les produits réalisés sur-mesure, l’Acheteur et l’Artisan se mettent d’accord sur un devis, l’Acheteur procède ensuite au paiement de la totalité du montant de la Commande via le lien de paiement fourni par 58 Facettes. 50% du montant dû à l’Artisan lui est reversé pour qu’il débute la création du Produit. Une fois le Produit livré (numéro de suivi faisant foi ou confirmation de remise en main propre), les 50% restants dus à l’Artisan lui sont versés.

Le contrat de vente est formé entre l’Acheteur et l’Artisan au moment du paiement par l’Utilisateur de sa Commande.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

6.1. Prix de vente et modalités de paiement

Les Prix de vente des Produits sur la Plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’Utilisateur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande. La livraison est offerte sur tout le site pour les destinations suivantes : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les Artisans fixent librement les prix des Produits qu’ils commercialisent par le biais de la Plateforme. Plus particulièrement, en cas d’annonces de réduction de prix, l’Artisan détermine librement le prix de référence, la réduction de prix et le prix réduit annoncé. L’Utilisateur est informé que 58 Facettes ne contrôle pas la réalité et la loyauté du prix de référence déterminé par l’Artisan.

L’Acheteur procède au paiement de ses Commandes directement auprès de 58 Facettes, selon les modalités de paiement disponibles au sein de la Plateforme.

Le paiement des Commandes passées via la Plateforme est fait à 58 Facettes ou à des prestataires de paiements, qui encaissent les fonds pour le compte de l’Artisan.

Toute Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.

6.2. Facturation

Pour chaque vente de Produit, l’Acheteur pourra accéder à sa facture qui sera :

  • soit incluse dans le colis de livraison,
  • soit transmise par email à l’Acheteur lors de la confirmation de sa Commande,
  • soit envoyé par email sur demande.

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La Commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont 58 Facettes ne sera ni responsable, ni en charge des modalités.

6.3. Modalités de remboursement de l’Acheteur

58 Facettes utilise le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé lors du passage de sa Commande pour effectuer le remboursement de l’Acheteur, quelque soit le motif de remboursement de la Commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LES ARTISANS

7.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts par 58 Facettes pour toute livraison dans les destinations suivantes : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

7.2. Modalités de livraison

L’Acheteur est informé que les Produits ne pourront lui être livrés que si:

  • l’Artisan propose la livraison dans les destinations suivantes : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ;
  • l’Acheteur dispose d’une adresse de livraison valide dans l'un des pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ;
  • ou, s’il est en mesure de récupérer les Produits, par ses propres moyens, chez un Artisan situé en France métropolitaine.

Les Produits sont livrés par l’Artisan à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande.

7.3. Réception des Produits

L’Acheteur doit vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande.

Lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit, auprès du transporteur si le Produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.

7.4. Retard/absence de livraison

En cas de retard, de non-réception totale ou partielle du (des) Produit(s) commandé(s), l’Acheteur est invité à prendre contact avec 58 Facettes à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème.

7.5. Produit retourné à l’Artisan

Si un Produit est retourné à l’Artisan pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée » :

  • l’Acheteur est remboursé du prix de sa Commande (hors frais de retour du Produit) ; et/ou
  • – en cas d’accord de l’Acheteur et de l’Artisan, le Produit est réexpédié à l’Acheteur. 58 Facettes prendra en charge le paiement des frais correspondants (frais de retour du produit et frais de réexpédition).

A l’expiration d’un délai d’un mois sans nouvelles de l’Acheteur, les Produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation.

7.6. Responsabilité de l’Artisan

L’Artisan est responsable de plein droit à l’égard des Acheteurs de l’exécution des Commandes passées par le biais de la Plateforme et notamment du bon acheminement des Produits par ses transporteurs.

En conséquence, l’Artisan est responsable de plein droit à l’égard des Acheteurs de tout problème lié à la livraison (retard de livraison, erreur sur le Produit livré, casse du Produit pendant le transport, Produit jamais livré en raison d’un vol, d’une erreur de l’Artisan et/ou du transporteur auquel il a fait appel, etc.), sauf en cas d’erreur imputable à 58 Facettes lors de la communication des informations de Commande à l’Artisan.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour de la livraison du Produit pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. Les frais de retour sont à la charge de 58 Facettes.

Les bijoux doivent être non portés, dans leur état d’origine, et sans aucune trace ni marque.

Les Produits réalisés à la commande ou sur-mesure ne sont pas éligibles à la rétractation, et ne peuvent être retournés dans ce cadre.

Chaque remboursement sera effectué par l’intermédiaire de 58 Facettes en accord avec l’Artisan.

ARTICLE 10 – PRODUITS NON-CONFORMES, INCOMPLETS OU DÉFECTUEUX

10.1. Réception d’un Produit non-conforme, incomplet ou défectueux

En cas de réception d’un colis détérioré, défectueux, incomplet ou non conforme, l’Acheteur est invité à prendre contact avec 58 Facettes afin de traiter le problème.

10.2. Garanties légales

L’Artisan agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance.

A ce titre, et à l’exception de la garantie contractuelle proposée, l’Artisan est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés telle que prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Chaque remboursement, pour quelque motif que ce soit sera effectué par l’intermédiaire de 58 Facettes, qui sera en droit de le refuser, en accord avec l’Artisan.

58 Facettes ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les Artisans.

ARTICLE 13 – NEWSLETTER

Tout Utilisateur qui ne possède pas de Compte Personnel qui souhaite recevoir la newsletter de 58 Facettes doit s’inscrire en ligne. Pour s’inscrire à la newsletter, l’Utilisateur doit renseigner son adresse électronique dans le champ correspondant.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Contenu de la Plateforme

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des contenus et Services de la Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus ou revendiqués par 58 Facettes, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant des Artisans et/ou de ses Partenaires.

58 Facettes concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser la Plateforme et les Services pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’Utilisation de la Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par 58 Facettes et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

14.2. Bases de données

58 Facettes est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme, sous réserve des droits détenus par les Artisans et/ou les Partenaires, chacun pour ce qui le concerne.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

14.3 Marques

58 Facettes détient notamment des droits de marque sur le terme “58 Facettes” et le(s) logo(s) associé(s) en France Métropolitaine. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque “58 Facettes” ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, appartenant à 58 Facettes ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

14.4. Contenus des Fiches Produits

Les contenus des Fiches Produits, en ce compris notamment toutes les photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos décrivant les Produits commercialisés au sein de la Plateforme, sont mis en ligne par les Artisans sous leur seule responsabilité.

58 Facettes décline en conséquence toute responsabilité dans l’hypothèse où les contenus des Fiches Produits fournis par les Artisans porteraient atteinte aux droits de tiers.

En cas d’atteinte avérée aux droits d’un tiers du fait de la publication de tout ou partie d’une Fiche Produit au sein de la Plateforme, 58 Facettes s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire cesser promptement cette atteinte, dès qu’elle aura été portée à sa connaissance, et retirer de la Plateforme le contenu litigieux.

ARTICLE 15 – RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE 58 FACETTES

58 Facettes, en qualité d’opérateur de Plateforme, intervient comme simple intermédiaire de mise en relation entre les Artisans et les Utilisateurs sur la Plateforme.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la « LCEN »), en sa qualité d’hébergeur, 58 Facettes ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées au sein de la Plateforme si elle n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, dans les conditions prévues par la LCEN, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

En conséquence, la responsabilité de 58 Facettes ne pourra être engagée en raison :

  • des Fiches Produits et des Pages Artisans, et plus largement de tous les contenus et/ou informations fournis par les Artisans tant sur les caractéristiques des Produits, que sur leur état ou leur prix, les Artisans étant seuls responsables de la bonne exécution de leurs obligations légales d’information précontractuelle auprès des Acheteurs ainsi que de la véracité, la complétude et la mise à jour des informations et contenus qu’il fourni, sauf faute prouvée de 58 Facettes ;
  • des conseils donnés par le biais de notre Conciergerie

En outre, 58 Facettes n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations transmises par les Artisans et stockées au sein de la Plateforme pour leur compte.

Enfin, il est rappelé que :

  • les Produits sont commercialisés par les Artisans au sein de la Plateforme sous leur seule responsabilité ;
  • 58 Facettes n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Acheteurs et les Artisans lors des passations de Commande.

En conséquence, 58 Facettes ne saurait être tenu responsable de tous litiges en lien avec les Commandes passées par le biais de la Plateforme, sauf faute prouvée.

58 Facettes décline toute responsabilité :

  • en cas de suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou transmission inopportune des informations ou des données figurant au sein de la Plateforme ou résultant des Services ;
  • en cas de dommages causés à l’Utilisateur liés à la performance ou non-performance des Services de la Plateforme ;
  • en cas de dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de la Plateforme, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la navigation sur la Plateforme et l’utilisation des Services qui y sont proposés, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées et traitées par 58 Facettes.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés dans ce cadre, vous pouvez consulter notre politique de protection des données.

ARTICLE 17- SIGNALER UN CONTENU

58 Facettes a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance toute publication sur la Plateforme à caractère litigieux dont il aurait connaissance, notamment tout contenu relevant de la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence(notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes), ainsi que des atteintes à la dignité humaine, afin de permettre le retrait du contenu en cause.

Tout Utilisateur peut également demander à 58 Facettes le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Pour demander le retrait d’un contenu, l’Utilisateur doit envoyer un courrier au service juridique de 58 Facettes SAS à l’adresse 8-10 allée Joseph Récamier, 75015 Paris, dans lequel il fournit les informations suivantes :

  • pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
  • pour les personnes morales: leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;
  • la description du contenu litigieux ;
  • les motifs pour lesquels le contenu litigieux, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
  • l’adresse URL du contenu litigieux.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter à un hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute notification d’un Utilisateur, pour être recevable, devra être détaillée, indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction et être transmise à 58 Facettes par lettre simple, par e-mail ou via son compte Personnel.

La responsabilité des parties ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution lorsqu’ils sont liés à un cas de force majeure, telle que définie par les textes ou, plus généralement, par la jurisprudence constante.

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des CGU et n’exonérera pas l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations contractuelles non invalidées.

ARTICLE 19 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU de la Plateforme sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat.

A l’attention de [Indiquer le nom et l’adresse de l’Artisan, tel que figurant sur la confirmation de commande]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le/Reçu le (*)

Nom du(des) consommateur(s)

Adresse du(des) consommateur(s)

Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile